Quel que soit le statut sous lequel vous exercez cette activité d'hÎte, il est impératif de déclarer les revenus générés via WeAreScene aux impÎts.
Je suis un hĂŽte particulier
En France, les revenus perçus dans le cadre de cette activité s'apparente à une location saisonniÚre et sont ainsi imposés comme pour une location meublée, c'est-à -dire dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux, BIC (ligne 5ND). Il existe deux régimes d'imposition dont les seuils diffÚrent selon la nature de la location : le régime forfaitaire et le régime réel.
NB:
-Pour y avoir accÚs sur la déclaration en ligne « impÎt.gouv », il faut cocher la ligne « revenu des locations meublées non professionnels » .
NB 2 : Vous ĂȘtes exonĂ©rĂ©s si les revenus issus de votre activitĂ© ne dĂ©passent pas 760 âŹ/an et qu'il s'agit de votre rĂ©sidence principale. S'il s'agit d'une rĂ©sidence secondaire se seuil est abaissĂ© Ă 305 âŹ
1/Le régime d'imposition forfaitaire (micro - BIC)
Le rĂ©gime forfaitaire (appelĂ© Ă©galement « micro-entreprise » ou « micro-bic ») consiste en l'application d'un abattement de 50% sur la totalitĂ© des sommes perçues grĂące Ă l'activitĂ©. Cela signifie que seuls 50 % de vos loyers et charges sont rĂ©intĂ©grĂ©s Ă l'ensemble de vos revenus de l'annĂ©e et le montant de l'impĂŽt dĂ©pendra de la tranche d'imposition dans laquelle vous vous situez en incluant l'intĂ©gralitĂ© de vos revenus. Le taux peut donc ĂȘtre de 0%, 11%, 30%, 41% ou 45% selon vos revenus totaux.
Tips : Le fonctionnement de ce régime est trÚs simple : c'est un régime idéal pour les particuliers !
2.Le régime réel
Ce régime consiste à enlever les charges payées réellement sur le bien des loyers.
Attention ce régime est complexe, nous recommandons l'assistance d'un expert comptable tenir des comptes de maniÚre rigoureuse et pour remplir correctement votre déclaration ! Il nécessite de conserver toutes les factures et justificatifs.
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Tips : Ce régime est plus intéressant que le régime forfaitaire si vous avez des charges supérieures 50% de vos recettes, puisque vous pouvez les soustraire à l'assiette d'imposition :
Les dépenses générales
Ces dĂ©penses comprennent gĂ©nĂ©ralement les factures de gaz et dâĂ©lectricitĂ©, les frais de tĂ©lĂ©phone et internet, au prorata des jours d'occupation de votre espace par les Clients
Les réparations et entretiens
Pour que les rĂ©parations puissent ĂȘtre dĂ©ductibles, ces rĂ©parations doivent ĂȘtre nĂ©cessaires en raison de la vĂ©tustĂ© du logement ou dâun cas de force majeure empĂȘchant la tenue de votre activitĂ©. De mĂȘme, les frais de mĂ©nage directement liĂ©s Ă l'accueil des Clients peut ĂȘtre dĂ©duits.
Lâassurance
Si en plus de l'assurance WeAreScene vous décidez de souscrire à une assurance spéciale s'appliquant à ce type d'activité constitue des frais déductibles.
Les taxes, abonnements et consommations diverses
Les factures dâĂ©lectricitĂ©, dâinternet, dâeau, la taxe fonciĂšre et la taxe dâhabitation sont dĂ©ductibles au prorata de l'occupation de votre espace par les Clients
Le marketing et la promotion de votre hébergement
Frais d'annonces ou publication de flyers promotionnels
Les frais de comptabilité
Les honoraires dâun expert-comptable utile Ă la tenue de vos comptes et pour vous aider dans vos dĂ©marches de dĂ©claration de revenus
Les meubles et matériels
Les meubles et matĂ©riels dâune valeur infĂ©rieure Ă 600 ⏠TTC et nĂ©cessaires Ă l'activitĂ© d'accueil de Clients peuvent ĂȘtre enregistrĂ©s directement en charges, tandis que les Ă©quipements plus coĂ»teux peuvent ĂȘtre considĂ©rĂ©s comme des charges amortissables, permettant ainsi de dĂ©duire un pourcentage du coĂ»t dâacquisition tous les ans.
Les dĂ©penses en matiĂšre dâalimentation
Vous pouvez Ă©galement dĂ©duire les dĂ©penses que vous gĂ©nĂ©rez pour acheter la nourriture et les boissons que vous fournissez aux Clients dans le cadre dâune rĂ©servation chez vous.
NB 1 : Si vos revenus issus de votre activité sur WeAreScene dépassent 77 700 ⏠par an, le régime micro-BIC ne sera plus accessible et vous devrez automatiquement déclarer au régime réel.
NB 2 : Si vos revenus sont infĂ©rieurs mais que vous souhaitez exercer cette option au printemps 2023 pour que les revenus locatifs 2023 puissent ĂȘtre dĂ©clarĂ©s au rĂ©el. L'option est alors obligatoirement prise pour deux annĂ©es et est ensuite reconduite tacitement par pĂ©riodes de deux ans, sauf dĂ©nonciation.
NB 3 : Au delĂ de 23 000 ⏠de recettes, vous devez enregistrer cette activitĂ© et passer Ă un rĂ©gime professionnel puisqu'au delĂ de ce seuil vous ĂȘtes soumis Ă des obligations sociales et assujettis Ă la CSG et autres prĂ©lĂšvements sociaux au taux de 17,2 %.
vos recettes annuelles en 2023 sont comprises entre 23 000 ⏠et 77 700 ⏠:
Vous avez le choix parmi 3 statuts sociaux : régime général, micro-entrepreneur ou travailleur indépendant.vos recettes annuelles en 2023 sont supérieures à 77 700 ⏠:
1 seul statut possible, vous devez opter pour le statut de travailleur indépendant.
Comment déclarer son activité et régler ses cotisations sociales selon le statut social choisi :
régime général : sur espace « vos services en ligne » ;
régime micro-entrepreneur : sur le site autoentrepreneur.urssaf.fr ;
régime de travailleur indépendant. Vous vous affiliez sur formalites.entreprises.gouv.fr et déclarez vos bénéfices sur le site impots.gouv.fr.
vous devez enregistrer cette activité.
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Je suis un hĂŽte professionnel
En tant que professionnel ou entreprise, vous devez respecter vos obligations vis-à -vis de la TVA (facturation et déclaration) . Dans ce contexte, vous devez aussi vous assurer de déclarer les revenus associés au nom de votre société :
en BIC, si la sous-location porte sur un local aménagé : les loyers sont imposables suivant les rÚgles propres aux bénéfices commerciaux.
en BNC, si la sous-location concerne un local nu, les revenus correspondant sont taxés en bénéfices non commerciaux.
Vos revenus sont soumis Ă lâIS, si votre entreprise est soumise Ă lâIS, les revenus seront inclus dans les produits. En cas de prestations de service, vous serez soumis Ă lâIS, selon le contexte spĂ©cifique de votre entreprise.
OĂč trouver le montant Ă dĂ©clarer ?
Afin de connaĂźtre le montant Ă dĂ©clarer, il vous suffit dâadditionner lâensemble des revenus nets issus des rĂ©servations effectuĂ©es au cours de lâannĂ©e considĂ©rĂ©e.
Vous trouverez ces revenus dans vos reçus de réservation disponibles sur chacune des réservations :
Connectez-vous Ă votre espace personnel et rendez-vous dans lâonglet « HĂŽte » puis « Mes rĂ©servations ». Vous aurez accĂšs Ă vos documents comptables dans les fenĂȘtres des rĂ©servations en question, soit en haut de page sur le fil dâAriane en cliquant sur « Reçu », soit sur lâĂ©cran rĂ©capitulatif de droite via le bouton « Documents ».
Est-ce que WeAreScene transmet les informations Ă l'administration fiscale ?
A date, WeAreScene ne communique pas ces informations à l'administration fiscale. Néanmoins, la rÚglementation évolue rapidement et nous anticipons cette demande de remontée automatique aux impÎts en mettant à jour l'architecture de nos données dÚs à présent.
Nous vous rappelons que le dĂ©lai en terme de prescription est de trois ans, c'est Ă dire qu'en cas de redressement, il sera appliquĂ© la dĂ©claration de lâannĂ©e en cours et les deux prĂ©cĂ©dentes. Comptez une majoration de 10% sur les impĂŽts dĂ»s et des intĂ©rĂȘts de retard de 0.2% par mois.



