Quel que soit le statut sous lequel vous exercez cette activité d'hôte, il est impératif de déclarer les revenus générés via WeAreScene aux impôts.
Je suis un hôte particulier
En France, les revenus perçus dans le cadre de cette activité s'apparente à une location saisonnière et sont ainsi imposés comme pour une location meublée, c'est-à-dire dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux, BIC (ligne 5ND). Il existe deux régimes d'imposition dont les seuils diffèrent selon la nature de la location : le régime forfaitaire et le régime réel.
NB:
-Pour y avoir accès sur la déclaration en ligne « impôt.gouv », il faut cocher la ligne « revenu des locations meublées non professionnels » .
NB 2 : Vous êtes exonérés si les revenus issus de votre activité ne dépassent pas 760 €/an et qu'il s'agit de votre résidence principale. S'il s'agit d'une résidence secondaire se seuil est abaissé à 305 €
1/Le régime d'imposition forfaitaire (micro - BIC)
Le régime forfaitaire (appelé également « micro-entreprise » ou « micro-bic ») consiste en l'application d'un abattement de 50% sur la totalité des sommes perçues grâce à l'activité. Cela signifie que seuls 50 % de vos loyers et charges sont réintégrés à l'ensemble de vos revenus de l'année et le montant de l'impôt dépendra de la tranche d'imposition dans laquelle vous vous situez en incluant l'intégralité de vos revenus. Le taux peut donc être de 0%, 11%, 30%, 41% ou 45% selon vos revenus totaux.
Tips : Le fonctionnement de ce régime est très simple : c'est un régime idéal pour les particuliers !
2.Le régime réel
Ce régime consiste à enlever les charges payées réellement sur le bien des loyers.
Attention ce régime est complexe, nous recommandons l'assistance d'un expert comptable tenir des comptes de manière rigoureuse et pour remplir correctement votre déclaration ! Il nécessite de conserver toutes les factures et justificatifs.
Tips : Ce régime est plus intéressant que le régime forfaitaire si vous avez des charges supérieures 50% de vos recettes, puisque vous pouvez les soustraire à l'assiette d'imposition :
Les dépenses générales
Ces dépenses comprennent généralement les factures de gaz et d’électricité, les frais de téléphone et internet, au prorata des jours d'occupation de votre espace par les Clients
Les réparations et entretiens
Pour que les réparations puissent être déductibles, ces réparations doivent être nécessaires en raison de la vétusté du logement ou d’un cas de force majeure empêchant la tenue de votre activité. De même, les frais de ménage directement liés à l'accueil des Clients peut être déduits.
L’assurance
Si en plus de l'assurance WeAreScene vous décidez de souscrire à une assurance spéciale s'appliquant à ce type d'activité constitue des frais déductibles.
Les taxes, abonnements et consommations diverses
Les factures d’électricité, d’internet, d’eau, la taxe foncière et la taxe d’habitation sont déductibles au prorata de l'occupation de votre espace par les Clients
Le marketing et la promotion de votre hébergement
Frais d'annonces ou publication de flyers promotionnels
Les frais de comptabilité
Les honoraires d’un expert-comptable utile à la tenue de vos comptes et pour vous aider dans vos démarches de déclaration de revenus
Les meubles et matériels
Les meubles et matériels d’une valeur inférieure à 600 € TTC et nécessaires à l'activité d'accueil de Clients peuvent être enregistrés directement en charges, tandis que les équipements plus coûteux peuvent être considérés comme des charges amortissables, permettant ainsi de déduire un pourcentage du coût d’acquisition tous les ans.
Les dépenses en matière d’alimentation
Vous pouvez également déduire les dépenses que vous générez pour acheter la nourriture et les boissons que vous fournissez aux Clients dans le cadre d’une réservation chez vous.
NB 1 : Si vos revenus issus de votre activité sur WeAreScene dépassent 77 700 € par an, le régime micro-BIC ne sera plus accessible et vous devrez automatiquement déclarer au régime réel.
NB 2 : Si vos revenus sont inférieurs mais que vous souhaitez exercer cette option au printemps 2023 pour que les revenus locatifs 2023 puissent être déclarés au réel. L'option est alors obligatoirement prise pour deux années et est ensuite reconduite tacitement par périodes de deux ans, sauf dénonciation.
NB 3 : Au delà de 23 000 € de recettes, vous devez enregistrer cette activité et passer à un régime professionnel puisqu'au delà de ce seuil vous êtes soumis à des obligations sociales et assujettis à la CSG et autres prélèvements sociaux au taux de 17,2 %.
vos recettes annuelles en 2023 sont comprises entre 23 000 € et 77 700 € :
Vous avez le choix parmi 3 statuts sociaux : régime général, micro-entrepreneur ou travailleur indépendant.vos recettes annuelles en 2023 sont supérieures à 77 700 € :
1 seul statut possible, vous devez opter pour le statut de travailleur indépendant.
Comment déclarer son activité et régler ses cotisations sociales selon le statut social choisi :
régime général : sur espace « vos services en ligne » ;
régime micro-entrepreneur : sur le site autoentrepreneur.urssaf.fr ;
régime de travailleur indépendant. Vous vous affiliez sur formalites.entreprises.gouv.fr et déclarez vos bénéfices sur le site impots.gouv.fr.
vous devez enregistrer cette activité.
Je suis un hôte professionnel
En tant que professionnel ou entreprise, vous devez respecter vos obligations vis-à-vis de la TVA (facturation et déclaration) . Dans ce contexte, vous devez aussi vous assurer de déclarer les revenus associés au nom de votre société :
en BIC, si la sous-location porte sur un local aménagé : les loyers sont imposables suivant les règles propres aux bénéfices commerciaux.
en BNC, si la sous-location concerne un local nu, les revenus correspondant sont taxés en bénéfices non commerciaux.
Vos revenus sont soumis à l’IS, si votre entreprise est soumise à l’IS, les revenus seront inclus dans les produits. En cas de prestations de service, vous serez soumis à l’IS, selon le contexte spécifique de votre entreprise.
Où trouver le montant à déclarer ?
Afin de connaître le montant à déclarer, il vous suffit d’additionner l’ensemble des revenus nets issus des réservations effectuées au cours de l’année considérée.
Vous trouverez ces revenus dans vos reçus de réservation disponibles sur chacune des réservations :
Connectez-vous à votre espace personnel et rendez-vous dans l’onglet « Hôte » puis « Mes réservations ». Vous aurez accès à vos documents comptables dans les fenêtres des réservations en question, soit en haut de page sur le fil d’Ariane en cliquant sur « Reçu », soit sur l’écran récapitulatif de droite via le bouton « Documents ».
Est-ce que WeAreScene transmet les informations à l'administration fiscale ?
A date, WeAreScene ne communique pas ces informations à l'administration fiscale. Néanmoins, la règlementation évolue rapidement et nous anticipons cette demande de remontée automatique aux impôts en mettant à jour l'architecture de nos données dès à présent.
Nous vous rappelons que le délai en terme de prescription est de trois ans, c'est à dire qu'en cas de redressement, il sera appliqué la déclaration de l’année en cours et les deux précédentes. Comptez une majoration de 10% sur les impôts dûs et des intérêts de retard de 0.2% par mois.